Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2019

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Dépôt d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être déposé en deux exemplaires à la direction, conformément au code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.

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En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

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