Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord pour la première fois avant la fin de l'année 2020 puis, tous les 2 ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Évaluation périodique des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux évalueront la mise en œuvre de leur accord sur la formation professionnelle tous les deux ans, à partir de 2020.

Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord pour la première fois avant la fin de l'année 2020 puis, tous les 2 ans.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance