En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle
Résumé. L'accord de formation professionnelle est valable indéfiniment et commence le 1er janvier 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2020.