Formation professionnelle

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord de formation professionnelle est valable indéfiniment et commence le 1er janvier 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

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