Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

À l'article 8 intitulé « Priorités en matière de formation professionnelle », au 3e alinéa du 2, au 2e tiret « ou dans le cadre de la période de professionnalisation » est supprimé.

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Suppression d'une mention dans l'article sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux définissent les priorités en matière de formation professionnelle, en ciblant notamment les salariés peu formés, les encadrants, les cadres et les travailleurs handicapés.

À l'article 8 intitulé « Priorités en matière de formation professionnelle », au 3e alinéa du 2, au 2e tiret « ou dans le cadre de la période de professionnalisation » est supprimé.

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