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Article 8

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Article 8

À l'article 16 « Dénonciation de l'accord », « l'article L. 132-8 du » est remplacé par « le ».

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Modification des conditions de dénonciation d'un accord de formation

Résumé. L'accord de formation peut être dénoncé à tout moment par les parties, avec un préavis de 3 mois.

À l'article 16 « Dénonciation de l'accord », « l'article L. 132-8 du » est remplacé par « le ».

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Source : Légifrance