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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour trois ans (2024-2026) concernant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance