En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contributions au financement de la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tard au 1er janvier 2026. Il annule et remplace l'avenant n° 3 étendu du 16 mai 2023.