En vigueur depuis le 1 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée en formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.