Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées à tout moment selon la loi.

Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance