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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Notification et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant est copié en plusieurs exemplaires pour être envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance