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Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2012

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Répartition des contributions pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux répartit les contributions pour la formation professionnelle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2012

Source : Légifrance