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Frais de déplacement des ouvriers

au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la 73e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 72, ce dernier en date du 29 octobre 2020, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Modification des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er février 2022, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier et sanitaire changent.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Nouvel avenant sur les indemnités de déplacement des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur le 1er février 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Application universelle des règles sur les frais de déplacement

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers dans les transports routiers et sanitaires sera déposé et demandé pour extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe