Frais de déplacement des ouvriers

Article 1er

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Article 1er

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er février 2022.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Modification des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er février 2022, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier et sanitaire changent.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er février 2022.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance