En vigueur depuis le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les indemnités de déplacement des ouvriers
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur le 1er février 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er février 2022.