Frais de santé et prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Sont couverts par le présent avenant les entreprises et les salariés visés par les articles 1 et 2 du texte de base de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994.

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Entreprises et salariés couverts par l'avenant

Résumé. Un accord qui précise quelles entreprises et salariés sont concernés par les frais de santé et la prévoyance.

Sont couverts par le présent avenant les entreprises et les salariés visés par les articles 1 et 2 du texte de base de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994.

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