En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'un avenant sur les frais de santé et la prévoyance
Résumé. Un accord sur les frais de santé et la prévoyance sera communiqué dans chaque entreprise.
L'avenant fera l'objet d'une communication dans chaque entreprise.