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Article 2

2.1. Régime général de la sécurité sociale

Tableau des garanties. – Option 1
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 1,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 5 € par consultation limité à 20 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale + 100 % BRSS théorique
Implants + 25 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 0,6 % PMSS
Montures + 0,6 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 2 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 3 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 2
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2 % PMSS par jour
dans la limite de 40 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 10 € par consultation limité à 40 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS théorique
Implants + 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 1,2 % PMSS
Montures + 1,2 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 4 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 6 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 3
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie Etablissements
conventionnés
Etablissements
non conventionnés
Honoraires 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 %FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 20 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 15 € par consultation limité à 60 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale + 300 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale 300 % BRSS théorique
Implants + 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 3 % PMSS
Montures + 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 9 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 9 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire

2.2. Régime local d'Alsace-Moselle

Acte Prestation. – options régime local Alsace-Moselle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires 100 % FR
Frais de séjour 100 % FR
Forfait journalier Néant
Chambre particulière 15 € par jour dans la limite de 80 jours par année civile en hospitalisation médicale
et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans + 1 % PMSS
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites 50 % BRSS
Acte de spécialité des médecins 50 % BRSS
Analyses 100 % BRSS
Radiologie 100 % BRSS
Auxiliaires médicaux 100 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) 100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie 10 € par consultation limité à 30 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches Néant
Pharmacie vignettes bleues Néant
Frais de transport 100 % BRSS
Dentaire
Soins dentaires Néant
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
50 % BRSS
Inlays 50 % BRSS
Onlays 50 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
50 % BRSS théorique
Implants 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée Néant
Optique (par année civile)
Verres 3 % PMSS
Montures 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale Néant
Kératotomie (chirurgie de la myopie) 9 % du PMSSl
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) Néant
Chambre particulière Néant
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire Néant
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 20 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursements de la sécurité sociale : deux options

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements de la sécurité sociale pour différentes prestations médicales, avec deux options de garanties.

2.1. Régime général de la sécurité sociale

Tableau des garanties. – Option 1
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 1,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 5 € par consultation limité à 20 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale + 100 % BRSS théorique
Implants + 25 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 0,6 % PMSS
Montures + 0,6 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 2 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 3 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 2
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2 % PMSS par jour
dans la limite de 40 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 10 € par consultation limité à 40 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS théorique
Implants + 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 1,2 % PMSS
Montures + 1,2 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 4 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 6 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 3
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie Etablissements
conventionnés
Etablissements
non conventionnés
Honoraires 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 %FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 20 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 15 € par consultation limité à 60 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale + 300 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale 300 % BRSS théorique
Implants + 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 3 % PMSS
Montures + 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 9 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 9 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire

2.2. Régime local d'Alsace-Moselle

Acte Prestation. – options régime local Alsace-Moselle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires 100 % FR
Frais de séjour 100 % FR
Forfait journalier Néant
Chambre particulière 15 € par jour dans la limite de 80 jours par année civile en hospitalisation médicale
et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans + 1 % PMSS
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites 50 % BRSS
Acte de spécialité des médecins 50 % BRSS
Analyses 100 % BRSS
Radiologie 100 % BRSS
Auxiliaires médicaux 100 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) 100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie 10 € par consultation limité à 30 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches Néant
Pharmacie vignettes bleues Néant
Frais de transport 100 % BRSS
Dentaire
Soins dentaires Néant
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
50 % BRSS
Inlays 50 % BRSS
Onlays 50 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
50 % BRSS théorique
Implants 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée Néant
Optique (par année civile)
Verres 3 % PMSS
Montures 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale Néant
Kératotomie (chirurgie de la myopie) 9 % du PMSSl
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) Néant
Chambre particulière Néant
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire Néant
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 juin 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àAvenant à la convention collective de la coiffure

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance