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Frais de santé

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Les organisations patronales et syndicales de salariés ont signé, le 3 juillet 2012, un accord à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers afin de créer un régime frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés de la branche.
Afin de mettre en adéquation les dispositions afférentes aux régimes supplémentaires concernant le poste honoraires chirurgicaux avec la législation de la sécurité sociale en vigueur en 2013, les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2013, ont estimé nécessaire de modifier le tableau des prestations prévues par ce régime dans l'accord du 3 juillet 2012.
C'est dans ce cadre qu'ils ont signé le 27 juin 2013 le présent avenant afin de modifier l'article 14 de l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les frais de santé dans la branche des fleuristes

Résumé. Un accord a été signé pour créer un régime de frais de santé pour les salariés des fleuristes et des services d'animaux familiers, puis modifié en 2013 pour adapter les honoraires chirurgicaux à la législation en vigueur.

Les organisations patronales et syndicales de salariés ont signé, le 3 juillet 2012, un accord à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers afin de créer un régime frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés de la branche.
Afin de mettre en adéquation les dispositions afférentes aux régimes supplémentaires concernant le poste honoraires chirurgicaux avec la législation de la sécurité sociale en vigueur en 2013, les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2013, ont estimé nécessaire de modifier le tableau des prestations prévues par ce régime dans l'accord du 3 juillet 2012.
C'est dans ce cadre qu'ils ont signé le 27 juin 2013 le présent avenant afin de modifier l'article 14 de l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance