Frais de santé

Article 3

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Article 3

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 juillet 2015, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant, apportant notamment des précisions sur les intitulés des garanties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des tableaux de garanties pour les frais de santé

Résumé. Les tableaux de garanties pour les frais de santé sont mis à jour pour plus de clarté.

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 juillet 2015, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant, apportant notamment des précisions sur les intitulés des garanties.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance