En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des tableaux de garanties pour les frais de santé
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 juillet 2015, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant, apportant notamment des précisions sur les intitulés des garanties.