En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des garanties de santé
Résumé. Un accord de 2015 sur les frais de santé a été mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
Un accord a été conclu sur les frais de santé le 7 avril 2015.
Il définit les conditions de mise en œuvre d'une couverture collective obligatoire en matière de frais de santé répondant aux obligations relatives au « contrat responsable ».
Afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, les garanties inscrites à l'article 3 de cet accord, sont remplacées par le tableau annexé au présent accord.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
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