Frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.

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Changement des taux de cotisations santé

Résumé. Un accord pour changer les taux de cotisations santé entre salariés et employeurs.

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance