Avenant n° 7-B du 27 novembre 2025 relatif aux frais de santé
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux changent les règles sur les cotisations pour la santé des salariés dans la boucherie.
Un accord modifie le régime de prévoyance santé pour tous les salariés, sans distinction d'effectif ou de genre.
Un nouvel accord sur les frais de santé dans la boucherie augmente les cotisations et peut être modifié ou dénoncé.
Un accord peut être annulé à tout moment par une partie, en informant les autres par lettre recommandée.
Un nouvel accord modifie les règles de frais de santé pour les travailleurs de la boucherie et des métiers liés.
Cet article explique que l'accord sur les frais de santé peut être modifié selon les lois en vigueur.
Les cotisations pour les frais de santé augmentent à 56,26 euros pour le régime général et à 33,75 euros pour le régime local d'Alsace-Moselle.
Un accord pour changer les taux de cotisations santé entre salariés et employeurs.