En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible de l'accord sur les frais de santé
Résumé. Cet article explique que l'accord sur les frais de santé peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.