Gestion de l'emploi des seniors

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 7 janvier 2011.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt, avec une date limite fixée au 7 janvier 2011.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 7 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 décembre 2010

Source : Légifrance