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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de cet avenant est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995, étendu par arrêté du 10 juin 1996 (Journal officiel du 28 juin 1996).

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant

Résumé. Un avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective des avocats salariés de 1995.

Le champ d'application de cet avenant est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995, étendu par arrêté du 10 juin 1996 (Journal officiel du 28 juin 1996).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance