Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Modification de la gestion du fonds de fonctionnement
La collecte des cotisations à la charge des employeurs d'avocats salariés est confiée aux soins de KERIALIS qui en assurera le reversement à l'association paritaire.
Une convention sera conclue à cet effet entre KERIALIS et l'ADDSA.