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Gestion des fonds du paritarisme

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Article 6

Le présent avenant constitue les articles 1.10 modifié, 1.10 bis et 1.10 ter de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés). Il précise et complète les dispositions de l'article 1.10 de ladite convention.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des avocats salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie et complète les règles de la convention collective des avocats salariés, notamment en créant un fonds pour financer la diffusion de la convention et le dialogue social.

Le présent avenant constitue les articles 1.10 modifié, 1.10 bis et 1.10 ter de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés). Il précise et complète les dispositions de l'article 1.10 de ladite convention.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance