Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)

Article 3

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Article 3

En application de l'article L. 2253-2 4°, il est décidé que l'article 20 de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 relatif au travail en sous-sol ou en local insalubre s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable ou lorsqu'elles assurent des garanties au moins équivalentes.

(1) Article exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2019-art. 1)

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Règles sur le travail en sous-sol ou en local insalubre

Résumé. Un article d'une convention collective impose des règles sur le travail en sous-sol ou en local insalubre, avec des congés supplémentaires pour les salariés concernés.

En application de l'article L. 2253-2 4°, il est décidé que l'article 20 de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 relatif au travail en sous-sol ou en local insalubre s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable ou lorsqu'elles assurent des garanties au moins équivalentes.

(1) Article exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2019-art. 1)

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