Section précédente

Section parente

Indemnité de départ à la retraite

relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnité de départ à la retraite pour certains salariés, en remplaçant les anciennes dispositions par de nouvelles.

Préambule

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière ;

Vu l'article 16, chapitre II, de la convention collective modifiée par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et modifié par l'accord du 1er octobre 1996,

les organisations signataires conviennent d'abroger les dispositions de l'article 16, chapitre II, de la convention collective modifiées par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 et modifiées par l'accord du 1er octobre 1996, et de les remplacer par les dispositions suivantes.

Pour la bonne compréhension de celles-ci, il convient de rappeler que le contrat de travail peut être rompu à l'initiative du salarié par la démission, à l'initiative de l'employeur par le licenciement ou du fait de la survenance de la retraite.

Ces présentes dispositions s'appliquent aux salariés relevant du chapitre II de la convention collective et à ceux mentionnés au chapitre III dont les coefficients hiérarchiques s'étagent du coefficient 410 à 800.

En vigueur depuis le 29 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un article de la convention collective sur l'indemnité de départ à la retraite est modifié pour mieux s'adapter aux lois récentes.

L'article 16 « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 29 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un article sur la retraite

Résumé. Un article sur les indemnités de départ à la retraite est renommé pour plus de clarté.

L'article 3, chapitre III « Dispositions communes », est modifié comme suit :

Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article 16) est remplacé par « Retraite » (article 16).

En vigueur depuis le mardi 29 juin 2004

Indemnité de départ à la retraite
Article 1er
Article 2
Champ d'application
Mise en oeuvre
Dépôt