En vigueur depuis le 29 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité de départ à la retraite
L'article 16 « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 est modifié comme suit :
(Voir cet article).