Indemnité de départ à la retraite

Article 1er

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Article 1er

L'article 16 « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 29 juin 2004

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Modification de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un article de la convention collective sur l'indemnité de départ à la retraite est modifié pour mieux s'adapter aux lois récentes.

L'article 16 « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2004

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