Indemnité de départ à la retraite

Champ d'application

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En vigueur depuis le 29 juin 2004

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Champ d'application de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite s'applique selon les règles définies dans la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

En vigueur depuis le mardi 29 juin 2004

Champ d'application
Article 3