En vigueur depuis le 29 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'indemnité de départ à la retraite
Résumé. L'indemnité de départ à la retraite s'applique selon les règles définies dans la convention collective.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.
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