Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retard de publication d'un avenant et mesures correctives
Résumé. Un avenant à une convention collective n'a pas été publié, donc les parties signataires ont décidé de nouvelles règles pour éviter que cela se reproduise.
L'avenant n° 54 du 3 octobre 2014 prévoyait la mise en œuvre d'un abondement exceptionnel durant l'année qui suivra le premier jour du mois suivant la date d'extension de cet avenant. Or 9 mois après la demande d'extension de ce texte nous devons constater que l'arrêté d'extension de cet avenant n° 54 n'a pas été publié au Journal officiel. Sans attendre le bilan de l'application de cette mesure, afin d'éviter que cette situation se reproduise à nouveau, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.
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Indemnité exceptionnelle pour les départs en retraite en 2016
Résumé. En 2016, les salariés partant à la retraite avec une pension à taux plein recevront une indemnité supplémentaire égale à leur indemnité de départ.
Les parties conviennent d'une mesure exceptionnelle pour les départs à la retraite qui se réaliseront au cours de l'année 2016, c'est-à-dire pour la période située entre le premier jour du mois suivant la date d'extension de l'avenant n° 54 du 3 octobre 2014 et le 31 décembre 2016. Cet abondement exceptionnel interviendra selon les modalités suivantes : le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite, à la condition de bénéficier d'une pension à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, bénéficiera d'un abondement de 100 % de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue aux articles 4 bis des annexes I à III de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.
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Début d'un accord de retraite exceptionnel
Résumé. Un accord spécial pour les retraites en 2016 commence le jour après la publication officielle d'un arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application le lendemain du jour où l'arrêté d'extension le concernant sera publié au Journal officiel.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les retraites
Résumé. Un accord supplémentaire pour les retraites en 2016 doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.