Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Dépôt et extension d'un avenant sur les retraites
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail dans les conditions fixées
par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.