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Indemnité de départ à la retraite

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail dans les conditions fixées
par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

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Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Dépôt et extension d'un avenant sur les retraites

Résumé. Un accord supplémentaire pour les retraites en 2016 doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail dans les conditions fixées
par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance