Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Début d'un accord de retraite exceptionnel
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application le lendemain du jour où l'arrêté d'extension le concernant sera publié au Journal officiel.