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Indemnité de départ à la retraite

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application le lendemain du jour où l'arrêté d'extension le concernant sera publié au Journal officiel.

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Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Début d'un accord de retraite exceptionnel

Résumé. Un accord spécial pour les retraites en 2016 commence le jour après la publication officielle d'un arrêté.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application le lendemain du jour où l'arrêté d'extension le concernant sera publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance