Abrogé par Indemnité de transport - art. 1er (VNE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord sur l'indemnité de transport
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2002 sous réserve de son extension.
Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.