Indemnité kilométrique

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Date d'application de l'indemnité kilométrique

Résumé. Un nouvel accord fixe la date d'application d'une indemnité pour les salariés utilisant leur voiture personnelle pour le travail.

Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance