Indemnité kilométrique

Article 3

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Article 3

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Nouvel avenant sur l'indemnité kilométrique

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles pour indemniser les salariés qui utilisent leur voiture personnelle pour le travail.

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance