En vigueur depuis le 1 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur l'indemnité kilométrique
Résumé. Un nouvel accord fixe les règles pour indemniser les salariés qui utilisent leur voiture personnelle pour le travail.
Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.