Indemnités de départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 4.2 « Rupture du contrat de travail » de l'annexe IV « Cadres » sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

« 2. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Le paragraphe e de l'article 21 des dispositions générales de la convention collective et l'annexe II s'appliquent. »

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En vigueur depuis le 5 avril 2014

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Modification des règles d'indemnité de départ à la retraite pour les cadres

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour les cadres est maintenant calculée selon le paragraphe e de l'article 21 et l'annexe II de la convention collective.

Les dispositions de l'article 4.2 « Rupture du contrat de travail » de l'annexe IV « Cadres » sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

« 2. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Le paragraphe e de l'article 21 des dispositions générales de la convention collective et l'annexe II s'appliquent. »

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2014

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