Indemnités de départ à la retraite

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de la convention collective qu'elles modifient à compter de leur date d'entrée en vigueur.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 5 avril 2014

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Nouvel avenant sur les indemnités de départ à la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite entrera en vigueur après son dépôt légal, remplaçant les anciennes règles.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de la convention collective qu'elles modifient à compter de leur date d'entrée en vigueur.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2014

Source : Légifrance