Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de santé

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier les règles du régime professionnel de santé.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance