En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de santé
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier les règles du régime professionnel de santé.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.