Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les partenaires sociaux décident que l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé », étendu par arrêté du 11 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016, est renouvelé dans les mêmes termes, pour la durée prévue à l'article 3 du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord sur la santé professionnelle des libraires

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent un accord sur la santé professionnelle pour les libraires, valable jusqu'en 2020.

Les partenaires sociaux décident que l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé », étendu par arrêté du 11 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016, est renouvelé dans les mêmes termes, pour la durée prévue à l'article 3 du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du samedi 12 mai 2018 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance