Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023
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Renouvellement de l'accord sur la santé professionnelle des libraires
Les partenaires sociaux décident que l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé », étendu par arrêté du 11 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016, est renouvelé dans les mêmes termes, pour la durée prévue à l'article 3 du présent avenant.