Section précédente

Section parente

Section suivante

Instauration d'un régime professionnel de santé

à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Abrogé27 juillet 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les relations employeurs-salariés dans la branche de la librairie

Résumé. Un accord régit les relations entre employeurs et salariés dans les librairies en France, incluant la vente de livres neufs ou d'occasion, même en ligne.

Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de la branche de la librairie, dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM, et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres des outils de communication, tels qu'internet, est également compris dans le champ d'application de cet accord.

Sont visés principalement :
– les commerces de librairie qui relèvent du code 47.61Z ;
– les commerces de livres d'occasion qui relèvent du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.

En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, cet accord est applicable.

Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord sur la santé professionnelle des libraires

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent un accord sur la santé professionnelle pour les libraires, valable jusqu'en 2020.

Les partenaires sociaux décident que l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé », étendu par arrêté du 11 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016, est renouvelé dans les mêmes termes, pour la durée prévue à l'article 3 du présent avenant.

Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord de branche pour les librairies

Résumé. Un accord de branche pour les librairies est renouvelé pour 5 ans, à partir du 1er janvier 2016.

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l'accord de branche qu'il renouvelle, c'est-à-dire 5 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les libraires

Résumé. Un nouvel accord pour les libraires entrera en vigueur dès sa publication officielle, renouvelant un accord existant pour une durée de 5 ans.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'extension et de dépôt d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à une organisation d'employeurs de faire les démarches pour étendre cet avenant et de le déposer officiellement, après un délai d'opposition.

Les parties signataires mandatent l'organisation d'employeurs signataire pour effectuer les démarches nécessaires à l'extension du présent avenant et aux formalités de publicité.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.

Il fera ensuite l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

Préambule

Abrogé27 juillet 2023

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du samedi 12 mai 2018 au mercredi 26 juillet 2023

Instauration d'un régime professionnel de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5