Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l'accord de branche qu'il renouvelle, c'est-à-dire 5 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord de branche pour les librairies

Résumé. Un accord de branche pour les librairies est renouvelé pour 5 ans, à partir du 1er janvier 2016.

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l'accord de branche qu'il renouvelle, c'est-à-dire 5 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du samedi 12 mai 2018 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance