Abrogé27 juillet 2023
Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les libraires
Résumé. Un nouvel accord pour les libraires entrera en vigueur dès sa publication officielle, renouvelant un accord existant pour une durée de 5 ans.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.