Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 12 mai 2018 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les libraires

Résumé. Un nouvel accord pour les libraires entrera en vigueur dès sa publication officielle, renouvelant un accord existant pour une durée de 5 ans.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du samedi 12 mai 2018 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance