En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de la prime d'intéressement
Résumé. La prime d'intéressement est désormais répartie pour trois quarts selon les salaires et un quart de manière égale.
Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 14 novembre 2017, le rapport 1/2 est remplacé par le rapport 3/4.