En vigueur depuis le 1 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'accord d'intéressement
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord d'intéressement du 14 novembre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.