Intéressement

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord est mis à jour pour suivre les nouvelles lois sur l'intéressement des employés.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord d'intéressement du 14 novembre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Préambule