Intéressement

Article 14

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Article 14

Le présent accord d'intéressement sera déposé dans les quinze jours de sa signature auprès des services de la DREETS du lieu de sa conclusion, en deux exemplaires (un original signé et un autre adressé sous support électronique).

Il fera l'objet, à la diligence de l'employeur, d'une communication à tous les salariés de la banque …………, en version papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Dépôt et communication de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement doit être déposé auprès de la DREETS et communiqué à tous les salariés dans les 15 jours suivant sa signature.

Le présent accord d'intéressement sera déposé dans les quinze jours de sa signature auprès des services de la DREETS du lieu de sa conclusion, en deux exemplaires (un original signé et un autre adressé sous support électronique).

Il fera l'objet, à la diligence de l'employeur, d'une communication à tous les salariés de la banque …………, en version papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance