Intéressement

Article 13

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Article 13

Le présent accord s'applique pour une durée de trois ans, dans l'ensemble de ses dispositions.

Le présent accord doit être conclu avant le terme du sixième mois du premier exercice social d'application.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Durée et conclusion de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement est valable pour trois ans et doit être signé avant la fin du sixième mois de l'exercice social.

Le présent accord s'applique pour une durée de trois ans, dans l'ensemble de ses dispositions.

Le présent accord doit être conclu avant le terme du sixième mois du premier exercice social d'application.

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Source : Légifrance