En vigueur depuis le 15 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conclusion de l'accord d'intéressement
Le présent accord s'applique pour une durée de trois ans, dans l'ensemble de ses dispositions.
Le présent accord doit être conclu avant le terme du sixième mois du premier exercice social d'application.