En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères pour le versement de la prime d'intéressement
Dans le 6e et 8e alinéa de l'article 3 de l'accord, sont rajoutés après les pourcentages, les termes : (par rapport à l'année N – 1).